Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Fraco Tea via le site internet https://fraco-tea.com (ci-après le « Site ») auprès de consommateurs et clients non professionnels (ci-après le « Client »).

Fraco Tea propose à la vente des thés, infusions et produits alimentaires naturels (ci-après les « Produits »).

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre condition.

2. Identité du vendeur

Le Site est édité et exploité par :

Elaïs GUILLARD
1 bis impasse des Charnes
76560 Héricourt-en-Caux
France

Email : contact@fraco-tea.com

3. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.
Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle.

4. Produits

Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Avant toute commande, le Client est invité à consulter :

  • la description détaillée des Produits,

  • les ingrédients,

  • les conseils d’utilisation,

  • les éventuelles contre-indications.

⚠️ Fraco Tea ne saurait être tenue responsable en cas de réaction allergique liée à un ingrédient clairement mentionné.

Les Produits ne se substituent en aucun cas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Commande

5.1 Passation de commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier.
Il peut vérifier et corriger sa commande avant validation définitive.

Lors de la commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Fraco Tea ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de livraison due à des informations incorrectes.

5.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le Client est invité à conserver cet email.

La commande devient définitive à compter de cette confirmation.

5.3 Avis clients

Les avis publiés sur le Site sont rédigés par des clients ayant effectué un achat, sans contrepartie financière. Fraco Tea s’engage à une information loyale et transparente conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation.

6. Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des taxes ou droits de douane peuvent être exigés à réception du colis et restent à la charge du Client.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Tout autre moyen proposé sur le Site

Fraco Tea se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

7. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés, sauf indication contraire.

En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit notifier sa décision par email ou courrier, en précisant :

  • le numéro de commande,

  • son nom,

  • la date de commande.

Les Produits doivent être retournés :

  • non ouverts,

  • non consommés,

  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour.

⚠️ Aucun remboursement ne pourra être effectué pour des Produits ouverts ou consommés.

9. Garanties légales

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut, le Client doit contacter Fraco Tea dans les plus brefs délais.
Les frais de retour liés à un défaut reconnu sont pris en charge par Fraco Tea.

10. Responsabilité

Fraco Tea ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des Produits,

  • d’un usage non conforme aux recommandations,

  • d’attentes subjectives du Client (goût, effets ressentis).

La responsabilité de Fraco Tea est strictement limitée aux dommages directs avérés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Fraco Tea collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

13. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Entrée en vigueur : 14 novembre 2025